Contentieux & résolution
Défendre, sécuriser, protéger
Quand un litige éclate — ou menace d’éclater — la rapidité d’analyse et la rigueur procédurale font la différence. Nous plaidons et nous transigeons, toujours dans votre intérêt.
Nos domaines contentieux
Contrefaçon PI
Brevets, marques, dessins et modèles, droits d’auteur, logiciels, bases de données. Saisies-contrefaçon, référés, actions au fond, procédures transfrontalières (OEB, EUIPO, INPI).
Concurrence déloyale
Parasitisme, débauchage, détournement de clientèle, dénigrement. Référés, actions en responsabilité civile, mesures de retrait.
Contrats informatiques
Litiges ESN, SaaS, infogérance, retards et défauts de projet, résiliation pour manquement, expertises judiciaires.
Données personnelles
Plaintes CNIL, sanctions, actions en responsabilité post-violation, contentieux indemnitaire RGPD.
Contentieux commercial
Rupture brutale de relations commerciales, déséquilibre significatif, litiges entre associés, actions en concurrence.
Responsabilité numérique
E-réputation, contentieux plateformes, responsabilité des hébergeurs, contenus illicites, LCEN.
Notre approche : rapidité + stratégie
Réactivité immédiate
En cas d’urgence (saisie, référé, mise en demeure reçue), mobilisation sous 24h et note stratégique sous 48h.
Analyse coût / risque
Avant toute action, évaluation chiffrée des chances de succès, du coût, du délai, des alternatives (médiation, transaction).
Écrits percutants
Conclusions claires, argumentées, techniquement rigoureuses. Un magistrat gagné est un dossier à moitié gagné.
Négociation active
La meilleure décision est parfois celle qu’on évite. Nous cherchons toujours la solution transactionnelle optimale.
Juridictions où nous intervenons
- Tribunaux judiciaires spécialisés PI (Paris, Marseille, Lyon, Bordeaux, Rennes, Douai, Nancy, Strasbourg, Aix-en-Provence)
- Tribunaux de commerce pour les litiges entre commerçants et en matière de concurrence
- Cours d’appel — plaidoirie et rédaction de conclusions
- Cour de cassation — en coordination avec un avocat au Conseil
- EUIPO (marques et dessins UE), OEB (oppositions brevets), INPI (oppositions, nullités)
- CNIL — procédures de sanction, recours
- Arbitrage & médiation
Un litige à traiter ?
Assignation reçue, saisie à préparer, mise en demeure à rédiger — plus tôt nous intervenons, plus large est l’éventail des options. Appelez-nous.
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