Monthly octobre, 2017
Pour suivre le rythme du fort développement de notre cabinet, nous avons emménagé dans de nouveaux locaux, à Montpellier au 105 avenue de Lodève. Ils sont idéalement situés, près du centre ville de Montpellier et des axes de circulation. Accès en voiture : par l’avenue de la Liberté, puis descendre l’avenue de Lodève en direction des
Par un arrêt en date du 7 juillet 2017[1], la chambre commerciale de la Cour de cassation considère que l’utilisation d’une marque par un tiers sans autorisation pour désigner ses produits ne constitue pas des actes de contrefaçon, si cet usage est honnête et si le signe utilisé est indispensable à leur désignation. Plus précisément,
Notre cabinet est, à nouveau, classé parmi les meilleurs cabinets d’avocats en France en droit des marques, dessins et modèles, en droit des brevets, en droit des nouvelles technologies et l’informatique.
Depuis de nombreuses années, nous collaborons activement aux activités de la FNDE (Fédération Nationale pour le Droit de l’Entreprise). Nous serons présents aux prochaines journées de synthèse « Droit des brevets », co-animées par Christian et Lisa Le Stanc, qui se tiendront aux dates et lieux suivants : Mardi 17 octobre et mardi 14 novembre 2017 (Paris) Jeudi
Les pics politiques de ce dernier été, comme les pics de pollution, sont aujourd’hui derrière nous, du moins faut-il l’espérer. On peut cependant revenir un instant sur les relations de la propriété intellectuelle et de la politique qui n’auraient, dit-on, pas de sens en dehors de la notion de « vie des affaires » (ne voyons pas
Le 4 mai 2016 le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles paraissait au Journal officiel de l’Union européenne, marquant la fin de près de quatre années de discussion. Le texte adopté abroge la directive de 1995. Il prévoit de nouvelles règles, notamment : « le droit à l’oubli; le consentement clair et explicite de