Brevets

Notre cabinet intervient pour la protection et l’exploitation des droits de propriété intellectuelle, ainsi que dans le contentieux en découlant.

Dans le cadre de ses activités de conseil et de traitement des contentieux, notre cabinet assiste ses clients dans la valorisation de leurs entreprises et dans la protection et la défense de leurs éléments de propriété intellectuelle.

Nos prestations couvrent ainsi tous les besoins de nos clients, cela comprend :

 Mise en place d’une stratégie de valorisation des travaux de recherche et développement (rédaction et négociation de contrats de R&D, de consortium, etc.)

 Accompagnement des clients dans leurs démarches de dépôts (brevets, marques, dessins et modèles) auprès de Conseils en Propriété Intellectuelle qui comptent parmi nos interlocuteurs quotidiens.

 Exploitation des titres de propriété intellectuelle (rédaction et négociation de contrats de licence, de cession…)

 Protection des titres (saisie-contrefaçon, action en contrefaçon, action en revendication…) en défense ou en demande

 Assistance au respect de la législation sur les inventions de salariés.

Nous sommes notamment, plus spécifiquement en matière de brevets, amenés à réaliser pour nos clients les prestations suivantes :

Nos prestations
Contrat de cession de brevet

C’est un contrat par lequel le ou les titulaires d’un brevet en transfèrent la propriété à une ou plusieurs personnes. Le transfert de propriété ainsi réalisé peut se faire à titre gratuit ou onéreux. Il s’agit d’un contrat qui accompagne parfois la cession d’un fonds de commerce. Il se distingue du contrat de communication de savoir-faire, pour lequel aucun brevet n’est déposé mais qui peut s’associer au contrat de cession de brevet si la réalisation de celui-ci implique la connaissance et la maitrise d’un certain savoir-faire.

Contrat de licence de brevet

De façon très courante, la licence de brevet est un moyen facile de commercialiser une invention, soit parce que le titulaire n’a pas les moyens de le faire, soit parce qu’il n’est pas en mesure de couvrir toutes les zones géographiques ou tous les marchés pertinents.
C’est donc un contrat dans le cadre duquel le titulaire d’un brevet concède temporairement à autrui, de façon exclusive ou non, le droit d’exploiter cette invention normalement à titre onéreux. Les conditions d’exploitation concédée seront strictement encadrée (durée, zone, secteur commercial…) afin d’éviter que le licencié nuise à l’activité du titulaire s’il exploite lui-même son brevet.

Propriété industrielle

Notre cabinet intervient pour la protection et l’exploitation des droits de propriété intellectuelle, ainsi que dans le contentieux en découlant.

Notre cabinet intervient pour la protection et l’exploitation des droits de propriété intellectuelle, ainsi que dans le contentieux en découlant.

Notre cabinet intervient pour la protection et l’exploitation des droits de propriété intellectuelle, ainsi que dans le contentieux en découlant.

Vous souhaitez une formation
27/11/2013
titre de l’évènement duppliqué
Programme Etude des courants jurisprudentiels de l’année écoulée Date mardi 12 novembre 2013 – …
22/11/2013
Synthèse Droit des Brevets 2013 FNDE – Jour …
Date vendredi 22 novembre 2013 – Lyon Lieu Hotel Best Western Charlemagne 23, Cours Charlemagne – …
21/11/2013
Synthèse Droit des Brevets 2013 FNDE – Jour …
Date jeudi 21 novembre 2013 – Lyon Lieu Hotel Best Western Charlemagne 23, Cours Charlemagne – 690 …
14/11/2013
Synthèse Droit des Brevets 2013 FNDE – Jour …
Date jeudi 14 novembre 2013 – Paris Lieu Maison de la chimie 28, rue Saint-Dominique – 75007 téle …
12/11/2013
Synthèse Droit du Numérique 2013 FNDE
Date mardi 12 novembre 2013 – Paris Lieu Maison de la chimie 28, rue Saint-Dominique – 75007 Paris …
15/10/2013
Synthèse Droit des Brevets 2013 FNDE – Jour …
Date Mardi 15 octobre 2013 – Paris Lieu Maison de la chimie 28, rue Saint-Dominique – 75007 Paris …
24/09/2013
Synthèse Droit de la Distribution
Date mardi 24 septembre 2013 – Paris Lieu Maison de la chimie 28, rue Saint-Dominique – 75007 tél …
17/09/2013
Actualité du droit des marques
Date mardi 17 septembre 2013 – PARIS Lieu Paris télephone 04.72.77.70.00 Horaires de 9h00 à 12h30 et d …
18/06/2013
Actualisation PCT
Date mardi 18 juin 2013 – Paris Horaires de 9h30 à 13h et de 14h à 17h30 Coût du stage : 625 € (HT) …
Actualités Brevets