Conférence FNDE – Paris : Journée de synthèse de jurisprudence « Droit des Brevets – Obtention »
Date
15 octobre 2019 – Paris
Lieu
Maison de la chimie 28, rue Saint-Dominique – 75007 Paris
Télephone
01.40.62.27.00
Horaires
de 9h30 à 13h et de 14h à 17h30
Coût :
1 jour : 690 € HT – 828 € TTC
2 jours : 1 180 € HT – 1 416 € TTC
Membres ASPI
1 jour : 630 € HT – 756 € TTC
2 jours : 1 090 € HT – 1 308 € TTC
Programme
Étude des courants jurisprudentiels de l’année écoulée, tant en droit français qu’en droit européen des brevets
Conditions de brevetabilité et procédures de dépôt français et européen avec l’étude de la jurisprudence de l’OEB
Intervenants
- Christian LE STANC
- Lisa LE STANC
- Category: BREVETS
- Date: 15/10/2019