Contrats en interne – Confidentialité et titularité des droits

I – S’assurer de la titularité des droits de Propriété Intellectuelle issus des travaux réalisés en interne

Selon le type de travaux réalisés

• En matière de créations visuelle ou esthétique (design, photo, infographie)
• En matière informatique
• En matière d’invention

Selon la qualité de la personne impliquée dans la création ou l’invention

• Dirigeant
• Salarié
• Stagiaire

II – Comment obtenir la titularité lorsqu’elle n’est pas automatiquement transférée?

III – Assurer une confidentialité et un secret en interne