Author Lisa Le Stanc

Rémunération des inventions de salariés : état des lieux.

L’Observatoire de la propriété intellectuelle vient de publier une étude riche d’enseignements sur la pratique de la rémunération des inventions de salariés en France (Dominique Doyen, Emmanuelle Fortune (2016), « la rémunération des inventions de salariés : pratiques en vigueur en France », Analyses INPI 2016-3, octobre 2016). Elle actualise la précédente étude de 2008. Lire la suite

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Quelles précautions pour la numérisation de fonds documentaires ?

Aux termes de l’article L. 122-5, 8° du code de la propriété intellectuelle, lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire la reproduction d’une œuvre et sa représentation effectuées à des fins de conservation ou destinées à préserver les conditions de sa consultation à des fins de recherche ou d’études privées par des particuliers,

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De l’économie numérique à la République numérique

Tour d’horizon des principales innovations de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique (réutilisation des données publiques, encadrement des avis en ligne, analyse automatique des emails, mort numérique, droit à internet, droit à l’effacement de ses données…) Lire la suite sur le Journal du Net Bruno CARBONNIER Avocat

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