Monthly novembre, 2016
Lisa Le Stanc et Christian Le Stanc interviennent aux journées de Synthèse en droit des brevets (étude des courants jurisprudentiels de l’année écoulée, tant en droit français qu’en droit européen des brevets) à Paris et Lyon. http://www.fnde.asso.fr/synthese-droit-des-brevets/
L’Observatoire de la propriété intellectuelle vient de publier une étude riche d’enseignements sur la pratique de la rémunération des inventions de salariés en France (Dominique Doyen, Emmanuelle Fortune (2016), « la rémunération des inventions de salariés : pratiques en vigueur en France », Analyses INPI 2016-3, octobre 2016). Elle actualise la précédente étude de 2008. Lire la suite