Monthly novembre, 2015

Modalités et recours en cas de modification de l’œuvre par l’éditeur et sans l’autorisation de l’auteur.

Les droits d’un auteur sont soit : d’ordre patrimonial (ie. droit de reproduction de son œuvre, par exemple), soit d’ordre moral(1) (respect de son nom, de l’intégrité de son œuvre, etc.). Les premiers droits sont cessibles, les seconds sont dits inaliénables. En d’autres termes, par un contrat d’édition, l’auteur ne peut céder ses droits moraux et

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