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Propriété Industrielle – Février 2013 JurisClasseur LexisNexis

Edito Copropriété intellectuelle ? Par Christian LE STANC, Professeur à la faculté de droit de Montpellier, avocat (Cabinet Le Stanc Avocats) « Les choses sont claires et simples pour la matière des brevets. L’inventeur a droit au titre (CPI, art. L. 611–6) et si plusieurs personnes ont participé ensemble à l’acte inventif, elles sont tenues d’une obligation de

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Propriété Industrielle – Janvier 2013 JurisClasseur LexisNexis

Edito Le logiciel, l’originalité et la chasse à la galinette cendrée Par Christian LE STANC, Professeur à la faculté de droit de Montpellier, avocat (Cabinet Le Stanc Avocats) « Dans une saynète cynégétique d’un trio de comédiens fantaisistes (Les Inconnus), chacun tour à tour confirme la définition du bon chasseur de galinette. Le bon chasseur, voit un « truc

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Propriété Industrielle – Décembre 2012 JurisClasseur LexisNexis

Edito Littérature Par Christian LE STANC, Professeur à la faculté de droit de Montpellier, avocat (Cabinet Le Stanc Avocats) « Un estimable magistrat de la troi­sième chambre du tribunal de Paris, à la fin du siècle dernier, regrettait, probablement à tort, la relative rareté des ouvrages de propriété industrielle et littéraire ou artistique. À présent, il le

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Propriété Industrielle – Juillet Août 2012 JurisClasseur LexisNexis

Edito La contrefaçon n’est pas excusable Par Christian LE STANC, Professeur à la faculté de droit de Montpellier, avocat (Cabinet Le Stanc Avocats) « Un intéressant passage du Droit de la propriété industrielle de Roubier (T.1, Sirey 1952, p. 324 et s.) enseigne que les contrefacteurs doivent être condamnés par cela seul qu’ils ont porté atteinte au droit

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Propriété Industrielle – Mars 2012 JurisClasseur LexisNexis

Edito Trompettes de la renommée Par Christian LE STANC, Professeur à la faculté de droit de Montpellier, avocat (Cabinet Le Stanc Avocats) « Une entreprise polonaise avait effectué une demande de marque communautaire sur le signe « Viaguara » pour désigner notamment des bois­sons énergisantes et des boissons alcooliques des classes 32 et 33. La société américaine

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