Droits de la personnalité

Notre cabinet intervient pour la protection et l’exploitation des droits de propriété intellectuelle, ainsi que dans le contentieux en découlant.

Ce droit, inaliénable et imprescriptible porte sur l’identité, l’image, la vie privée et l’honneur.

Il arrive souvent, notamment à cause des facilités données par les technologies de poches (portables, tablettes, mini appareils photos, scanner…) que certains de ces droits soient bafoués. L’un prenant des photos, l’autre reportant le nom d’une personne sous une image… et l’atteinte est constituée.

Nous avons ainsi développé une expertise dans la protection des droits de la personnalité et particulièrement du droit à l’image des personnes privées ou publiques. Nous intervenons également plus spécifiquement dans le contentieux du droit de la communication, telles que par exemple les infractions au droit de la presse (diffamation, injure, etc.).

Notre cabinet assure pour le compte de ses clients la défense et la préservation de ces droits, et ce notamment auprès des éditeurs de presse et de médias en tous genres.

Médias, presse, communication

Notre cabinet traite en cette matière les problématiques de droit d’auteur liés aux contenus rédactionnels et graphiques des supports de presse, les contrats de cession de droits nécessaires à l’exploitation de ces contenus par les éditeurs, ainsi que les contentieux pouvant naitre par exemple d’une mauvaise compréhension de la collaboration convenue ou du non respect des modalités prévues.

Notre cabinet traite aussi, outre les problématiques de droit d’auteur liés aux contenus rédactionnels et graphiques des supports de presse, des atteintes au droit à l’image ou au droit de la personnalité qui prennent leur source au sein de ces supports de presse et de communications divers, et contre lesquelles notre cabinet tente de lutter en proposant notamment à nos clients la rédaction des contrats suivants

Ce droit, inaliénable et imprescriptible porte sur l’identité, l’image, la vie privée, et l’honneur.
Il arrive souvent, notamment à cause des facilités données par nos technologies de poches (portables, tablettes, mini appareils photos, scanner…) que certains de ces droits soient bafoués. L’un prenant des photos, l’autre reportant le nom d’une personne sous une image… et l’atteinte est constituée. Notre cabinet assure pour le compte de ses clients la défense et la préservation de ces droits, et ce notamment auprès des éditeurs de presse et de médias en tous genres.

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27/11/2013
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Date jeudi 14 novembre 2013 – Paris Lieu Maison de la chimie 28, rue Saint-Dominique – 75007 téle …
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Date mardi 24 septembre 2013 – Paris Lieu Maison de la chimie 28, rue Saint-Dominique – 75007 tél …
17/09/2013
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18/06/2013
Actualisation PCT
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