Droits d'auteur

Notre cabinet intervient pour la protection et l’exploitation des droits de propriété intellectuelle, ainsi que dans le contentieux en découlant.

Notre cabinet traite en cette matière les problématiques de droit d’auteur liés aux contenus rédactionnels et graphiques des supports de presse, les contrats de cession de droits nécessaires à l’exploitation de ces contenus par les éditeurs, ainsi que les contentieux pouvant naitre par exemple d’une mauvaise compréhension de la collaboration convenue ou du non respect des modalités prévues.

Une illustration de l’implication du droit d’auteur dans les contrats liant les médias et la presse à des prestataires qui leur sont indispensables est le contrat de prestations et de cession de droits sur des photographies :

Ce contrat donne un cadre juridique à la commande et à la prestation de réalisation des photographies. Il prévoit également la cession des droits que détient le photographe sur ses œuvres à un client (éditeur, producteur…), afin que ce dernier puisse en assurer l’exploitation commerciale. Ce contrat permet notamment d’aboutir à une exploitation des clichés à des fins publicitaires ou d’illustration presse.

Médias, presse, communication

Notre cabinet traite en cette matière les problématiques de droit d’auteur liés aux contenus rédactionnels et graphiques des supports de presse, les contrats de cession de droits nécessaires à l’exploitation de ces contenus par les éditeurs, ainsi que les contentieux pouvant naitre par exemple d’une mauvaise compréhension de la collaboration convenue ou du non respect des modalités prévues.

Notre cabinet traite aussi, outre les problématiques de droit d’auteur liés aux contenus rédactionnels et graphiques des supports de presse, des atteintes au droit à l’image ou au droit de la personnalité qui prennent leur source au sein de ces supports de presse et de communications divers, et contre lesquelles notre cabinet tente de lutter en proposant notamment à nos clients la rédaction des contrats suivants

Ce droit, inaliénable et imprescriptible porte sur l’identité, l’image, la vie privée, et l’honneur.
Il arrive souvent, notamment à cause des facilités données par nos technologies de poches (portables, tablettes, mini appareils photos, scanner…) que certains de ces droits soient bafoués. L’un prenant des photos, l’autre reportant le nom d’une personne sous une image… et l’atteinte est constituée. Notre cabinet assure pour le compte de ses clients la défense et la préservation de ces droits, et ce notamment auprès des éditeurs de presse et de médias en tous genres.

Vous souhaitez une formation
27/11/2013
titre de l’évènement duppliqué
Programme Etude des courants jurisprudentiels de l’année écoulée Date mardi 12 novembre 2013 – …
22/11/2013
Synthèse Droit des Brevets 2013 FNDE – Jour …
Date vendredi 22 novembre 2013 – Lyon Lieu Hotel Best Western Charlemagne 23, Cours Charlemagne – …
21/11/2013
Synthèse Droit des Brevets 2013 FNDE – Jour …
Date jeudi 21 novembre 2013 – Lyon Lieu Hotel Best Western Charlemagne 23, Cours Charlemagne – 690 …
14/11/2013
Synthèse Droit des Brevets 2013 FNDE – Jour …
Date jeudi 14 novembre 2013 – Paris Lieu Maison de la chimie 28, rue Saint-Dominique – 75007 téle …
12/11/2013
Synthèse Droit du Numérique 2013 FNDE
Date mardi 12 novembre 2013 – Paris Lieu Maison de la chimie 28, rue Saint-Dominique – 75007 Paris …
15/10/2013
Synthèse Droit des Brevets 2013 FNDE – Jour …
Date Mardi 15 octobre 2013 – Paris Lieu Maison de la chimie 28, rue Saint-Dominique – 75007 Paris …
24/09/2013
Synthèse Droit de la Distribution
Date mardi 24 septembre 2013 – Paris Lieu Maison de la chimie 28, rue Saint-Dominique – 75007 tél …
17/09/2013
Actualité du droit des marques
Date mardi 17 septembre 2013 – PARIS Lieu Paris télephone 04.72.77.70.00 Horaires de 9h00 à 12h30 et d …
18/06/2013
Actualisation PCT
Date mardi 18 juin 2013 – Paris Horaires de 9h30 à 13h et de 14h à 17h30 Coût du stage : 625 € (HT) …
Actualités Droits d'auteur