Author isabelle
Edito Retour vers le futur ? Par Christian LE STANC, Professeur à la faculté de droit de Montpellier, avocat (Cabinet Le Stanc Avocats) « Un breveté X. constate qu’un tiers, Y., porte atteinte à ses droits et intente à son encontre une action en contrefaçon. Le tiers succombe et le breveté fait condamner le défendeur aux
Edito Trompettes de la renommée Par Christian LE STANC, Professeur à la faculté de droit de Montpellier, avocat (Cabinet Le Stanc Avocats) « Une entreprise polonaise avait effectué une demande de marque communautaire sur le signe « Viaguara » pour désigner notamment des boissons énergisantes et des boissons alcooliques des classes 32 et 33. La société américaine
Edito Les métamorphoses de la marque Par Christian LE STANC, Professeur à la faculté de droit de Montpellier, avocat (Cabinet Le Stanc Avocats) « Tel était le titre d’un superbe colloque tenu à Toulouse en juin 2010 sous la direction de notre collègue et cependant ami Jacques Larrieu et dont les actes, mis à jour, viennent d’être récemment
V°Propriété industrielle, Juris-classeur notarial, déc.l976, 2 fasc.(en collaboration avec R.FABRE).